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Conditions d'utilisation de nos kits graphiques |
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1. INFORMATION IMPORTANTE
Lisez avec attention les conditions suivantes. L'acquisition et/ou l'usage d'un de nos produits ou services implique que vous
ayez lu et accepté les conditions suivantes.
2. LICENCE
Notre site web vous fournit une licence à usage non exclusif limité pour l'utilisation des kits graphiques et autres produits
vendus par l'intermédiaire de notre site web par des fournisseurs indépendants (les "produits") en accord avec ces présentes
conditions (la "licence") rédigées par notre société.
a) Usage limité
Vous ne devez utiliser un kit graphique que pour un seul site web et ce, que ce soit pour votre propre usage ou celui de votre
client. Pour utiliser plusieurs fois le même design, vous devez vous acquitter autant de fois des droits de licence.
b) Modifications
Vous êtes autorisé à faire toutes les modifications que vous désirez sur nos produits pour satisfaire les besoins de vos projets.
c) Usage Non autorisé
Vous ne devez stocker aucun de nos produits, qu'il soit modifié ou non, sur une disquette, un CD, un site internet ou tout autre
medium et les offrir, les redistribuer ou les revendre d'une quelconque manière que ce soit sans l'accord écrit de la part des
auteurs des produits concernés.
d) Assignation
Vous ne devez pas transférer la licence à qui que ce soit sans notre consentement écrit.
e) Propriété
Vous ne pouvez pas clamer une quelconque propriété intellectuelle ou propriété exclusive à propos de tous nos produits modifiés
ou non. Tous les produits restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
Nos produits livrés, le sont "tels quel", sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite.
A aucun moment notre personne juridique ne pourra être mise en cause pour aucun dommage incluant, mais pas uniquement, des dommages
directs, indirects ou autres pertes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits.
3. POLITIQUE DE RETOUR DES PRODUITS
Notre société propose des produits de manière non tangible et irrévocable. Nous ne remboursons pas un produit qui a été acquis.
Vous êtes responsable de votre engagement lorsque vous acquérez un produit sur notre site. Assurez vous d'avoir bien lu la section
'Sources disponibles'. Nous faisons des exceptions uniquement dans le cas d'une non-conformité du produit avec sa description.
Ceci est effectué au cas par cas entre les parties concernées. La limite de temps pour toute réclamation est de une semaine
après la date de livraison.
4. VERIFICATION ANTI-FRAUDE
L'achat d'un client peut être suspendu pour une vérification manuelle pouvant prendre 10 à 20 minutes. Cette vérification peut
également entraîner un délai de livraison plus long (environ 20 heures) pour une vérification plus poussée. La vérification
anti-fraude a été mise en place à cause du nombre croissant de transactions frauduleuses effectuées par des personnes n'étant
pas les propriétaires des cartes de crédit qu'ils utilisent.
5. RESPONSABILITE
Les kits graphiques, les logos, les intro flash et les modèles d'identité globale sont fournis par la société Art Vertex qui
gère l'entièreté du processus de commande. Art Vertex est seule responsable du contenu, du processus de commande et de la livraison des kits graphiques,
des logos, des intro flash et des modèles d'identité globale. Toute réclamation ou demande d'information devra être introduite
en anglais auprès de cette société via le
support en ligne ou
par mail à l'adresse :
6. LANGUE
Certaines parties de ce site et du processus de commande ainsi que le service après-vente sont en langue anglaise.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans avis préalable.
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